Chef(fe) du service de la procédure juridique

• L’Autorité de régulation des transports (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routiè
• res jusqu’au 1er octobre 2019) a pour mission d’assurer la régulation économique des secteurs du transport ferroviaire et du transport de voyageurs par autocar ainsi que de contrô
• ler le secteur autoroutier concédé. Depuis le 1er octobre 2019, l’Autorité assure désormais la ré

gulation des redevances aéroportuaires.

• LAutorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a é
• té créée en 2009 sous le nom dAutorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission daccompagner louverture à
• la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa cré
• ation, lAutorité sest progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compé
• tences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies dabord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concé
• dées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi quaux services numé

riques de mobilité en 2019.

• Pour lui permettre dassurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de lautonomie financiè
• re. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs sé

lèvent à une centaine dagents composés déconomistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs / analystes financiers et analystes de données.

Au cœur dune structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous dé

velopperez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

Avantages :

• Tickets restaurants
• Mutuelle
• Remboursement des transports à 75%
• Prévoyance
• La direction des ressources et des systèmes dinformation (DRSI) gère les services assurant le bon fonctionnement de lAutorité

de régulation des transports.

Au sein de la DRSI, le service de la procédure a pour mission dassurer le suivi de linstruction de lensemble des saisines et dossiers traité

s par les services dinstruction de lAutorité, en liaison avec eux.

Dans ce cadre, il est le garant du bon déroulement de la procédure, notamment contradictoire, du respect de la protection du secret des affaires, de la traç

abilité de tous les documents échangés et reçus.

• Dans le respect des délais, le service de la procédure effectue la notification et le suivi de la bonne exé
• cution des demandes adressées aux acteurs régulés dans le cadre des pouvoirs denquête, de collecte de donné
• es et de contrôle de lAutorité dans lensemble de ses six secteurs de régulation (ferroviaire, autoroutier concé
• dé, transport routier de voyageurs, aéroportuaire, transports publics urbains en Île-de France, services numé
• riques de mobilité). Il a également la charge de la publication des avis et décisions de lAutorité
• ainsi que des déclarations de liaisons autocar ou de services ferroviaires reçues par lAutorité, aprè

s vérification de leur complétude.

Les principales missions confiées au chef de service de la procédure sont les suivantes :

Piloter la gestion des procédures de lAutorité et notamment :

• Garantir le respect et la sécurité juridique des procédures et des processus internes relatifs à
• linstruction des dossiers ;
• Assurer la relecture des avis / décisions avant signature par le Président de séance / audience et notifier ces derniers aux parties ;
• Assurer le suivi des dossiers contentieux, dans le respect du contradictoire et des échanges avec la Cour dappel de Paris et le Conseil dÉtat ;
• Veiller au respect de la protection du secret des affaires, assurer larchivage, la conservation, laccessibilité et la traç
• abilité des dossiers du service ;

Coordonner lactivité du service de la procédure :

• Assurer linterface avec les services internes pour la gestion des dossiers en mode projet ;
• Ecirc;tre le point de contact des acteurs régulés dans le cadre des saisines ;
• Assurer le suivi de lactivité du service ;

Encadrer et animer une équipe composée de deux gestionnaires de la procédure.

Vous disposez dune formation de niveau Bac+3 ou plus, à dominante juridique, et justifiez dune expérience professionnelle ré

ussie de deux ans minimum, et idéalement en lien avec la gestion de procédures.

Savoirs :

• Connaissances juridiques et pratique opérationnelle des procédures juridiques (requis immédiatement) ;
• Connaissance des environnements institutionnels, juridictionnels et administratifs ;
• Maîtrise des outils bureautiques et informatiques ;

Outils informatiques spécifiques au métier (à acquérir).

Savoir-faire :

• Piloter des dossiers et coordonner lactivité dun service ;
• Encadrer et animer une équipe ;
• Déterminer / organiser les priorités, maîtriser les échéances et respecter les délais ;
• Appliquer des textes juridiques ;
• Rédiger et présenter des documents de synthèse ;
• Communiquer avec aisance à lécrit (grandes capacités rédactionnelles) et à loral ;

Rendre compte à sa hiérarchie.

Savoir-être :

• Autonomie, sens de lorganisation et réactivité, capacité à anticiper les échéances ;
• Très grande rigueur et précision ;
• Discrétion / confidentialité ;
• Aptitude au travail en équipe, sens de la diplomatie ;
• Esprit dinitiative, capacité à rendre compte et à sinsérer dans une organisation ;

Sens des relations humaines.

Les plus :

Connaissance de lapplication métier Esabora

Connaissance de Wordpress (publipostage)