Consultant Trade Compliance / Export Control - Freelance

Description du poste

Taux journalier (TJM): 600€ / jour

Notre client dans le secteur Aérospatial et défense recherche un/une Consultant Trade Compliance / Export Control H/F

Description de la mission :

Contexte de la mission

Notre client est un acteur international du secteur spatial et des services satellitaires. Dans le cadre du renforcement de son équipe dédiée à la conformité réglementaire, il recherche un(e) Consultant(e) Trade Compliance / Export Control pour assurer le suivi opérationnel des activités de contrôle des exportations et des réglementations restrictives.

La mission intervient auprès de plusieurs équipes internes, notamment les fonctions commerciales, avant-vente, achats, ingénierie, supply chain et conduite de projets. Le consultant sera également amené à échanger avec des fournisseurs, clients et autres parties prenantes externes.

Vos responsabilités

Vous contribuerez à garantir la conformité des transactions aux réglementations françaises et internationales applicables au contrôle des exportations et aux mesures restrictives.

Classement des produits et services

• Réaliser le classement des biens et services proposés par l’entreprise au regard des réglementations applicables.

• Contacter les fournisseurs afin d’obtenir les classifications réglementaires de leurs produits.

• Analyser et, si nécessaire, adapter les classifications communiquées par les fournisseurs.

• Assurer la traçabilité et l’archivage des éléments justificatifs.

Analyse des transactions et des risques

• Collecter les informations nécessaires auprès des équipes internes et des contreparties externes.

• Analyser la destination, l’utilisation et les utilisateurs finaux des produits ou services.

• Identifier les parties prenantes d’une transaction et les éventuelles restrictions qui leur sont applicables.

• Analyser le flux commercial complet d’une transaction.

• Réaliser les diligences nécessaires sur les parties impliquées.

• Déterminer les réglementations applicables et le besoin éventuel d’autorisation ou de déclaration.

• Évaluer les enjeux liés aux embargos, sanctions internationales et autres réglementations spécifiques, notamment dans les domaines de la cybersécurité ou des télécommunications.

Préparation et suivi des autorisations

• Préparer les documents réglementaires associés aux produits classés.

• Rédiger les éléments nécessaires aux demandes de licences ou d’autorisations.

• Constituer les dossiers en lien avec l’équipe juridique ou conformité.

• Assurer le suivi des demandes auprès des autorités compétentes.

• Contrôler le respect des conditions associées aux licences et autorisations par les équipes opérationnelles.

• Préparer, le cas échéant, les déclarations requises au titre des réglementations applicables.

Reporting et amélioration continue

• Collecter et archiver les preuves de conformité et les éléments de traçabilité.

• Préparer les reportings internes et réglementaires.

• Contribuer à la préparation des comptes rendus périodiques destinés aux autorités compétentes.

• Mettre à jour le statut réglementaire des transactions dans les outils internes.

• Identifier et proposer des améliorations des processus et procédures existants.

• Accompagner les équipes opérationnelles dans la compréhension et l’application des exigences réglementaires.

Profil recherché

• Formation supérieure en droit, commerce international, conformité, relations internationales ou domaine équivalent.

• Expérience professionnelle d’au moins 3 ans en Export Control / Trade Compliance.

• Bonne maîtrise des réglementations et procédures relatives au contrôle des exportations.

• Connaissance des embargos, sanctions internationales et dispositifs d’autorisation gouvernementale.

• Expérience dans l’analyse de transactions et la conduite de diligences réglementaires.

• Capacité à recueillir, analyser et challenger des informations provenant de sources variées.

• Esprit d’analyse, rigueur et sens de l’organisation.

• Capacité à gérer plusieurs sujets en parallèle et à prioriser les actions.

• Bon relationnel et aptitude à travailler avec des interlocuteurs internes et externes.

• Pédagogie et capacité à accompagner les équipes métiers.

• Français courant, niveau C2.

• Anglais professionnel, niveau C1.

Compétences / Qualités indispensables :

export control

Compétences / Qualités qui seraient un + :

expérience secteur aérospatial

Informations concernant le télétravail :

Oui — 2 jours/semaine

Profil recherché

• export control

• compliance

• profil sénior export control / trade compliance