Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur au bureau du contentieux de la 3ème chambre civile au SDER
Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur au bureau du contentieux de la 3ème chambre civile au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation
Affectation :
Ministère de la justice
Cour de cassation - Paris
Service de documentation, des études et du rapport
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels - Catégorie A (cadre)
Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans
Date limite de candidature le 27 mars 2024
Missions et organisation
Les activités du service de documentation des études et du rapport (SDER)
Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre.
Ce service est notamment chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.
Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées ou encore de leurs incidences sur les personnes ou la société.
Il contribue à la détection des divergences de jurisprudence.
Il assure aussi la diffusion de la jurisprudence par la tenue des bases de données Jurinet et JuriCA et par l’établissement des différentes publications de la Cour (Bulletin des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle, rapport annuel).
Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions : mise en open data des décisions de justice, observatoire des litiges judiciaires etc
Il apporte également son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats.
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
Ce service est dirigé par un président de chambre à la Cour de cassation, directeur du SDER assisté d’un conseiller référendaire, adjoint du directeur, chef du pôle recherche et études et d’un conseiller référendaire, chef du pôle diffusion et valorisation de la jurisprudence, et directeur du projet open data.
Votre hiérarchie
La directrice de greffe de la Cour de cassation
Vos interlocuteurs métiers
- Le directeur et les magistrats du SDER
- La directrice de greffe et la cheffe de service du SDER
- Les magistrats de la juridiction
Description du poste
Vos activités principales
Un poste de directeur des services de greffe, rédacteur juridique à dominante civiliste est proposé :
Sous la responsabilité du magistrat assurant la direction du bureau, composé de directeurs de greffe, de greffiers, de fonctionnaires, de juristes assistants et d’assistants de justice, le directeur de greffe participe aux travaux suivants :
Travaux de recherches portant sur la doctrine, la jurisprudence, les textes législatifs et réglementaires, etc. Elaboration de notes de synthèse à la demande de magistrats de la Cour de cassation, de magistrats des juridictions du fond, d’instances extérieures.
Assistance du conseiller rapporteur et de l’avocat général, pour les Assemblées plénières, les Chambres mixtes et les demandes d’avis, participation à l’audience.
Détection des divergences de jurisprudence entre les chambres de la Cour, rédaction des notes de synthèse.
Orientation des pourvois selon une nomenclature des affaires orientées, titrage des arrêts publiés dans le domaine de compétence du bureau
Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.
Compétences attendues
Niveau d'études / Diplôme Niveau 7 Master / diplômes équivalents
Connaissances
- Diplômé de formation supérieure en droit souhaité (niveau Maitrise ou Master)
- Applicatifs métiers
- Solide culture juridique
- Connaissances approfondies en droit civil et procédure civile
- Organisation judiciaire et administrative
- Outils de communication
- Outils bureautiques
Savoir-faire
- Capacités d'analyse et de synthèse ;
- Rigueur du raisonnement et aisance rédactionnelle
- Aptitude à la recherche et à l'usage des outils de recherche
- Aptitude au travail en équipe
- Rigueur dans l'organisation et les méthodes de travail
Savoir-être
- Sens des relations humaines
- Autonomie
- Réactivité et dynamisme
- Sens de l'organisation
- Curiosité intellectuelle
- Polyvalence
- Capacité d'anticipation
- Discrétion, disponibilité
Renseignements et candidatures
Date limite de candidature le 27 mars 2024 - Délai de rigueur.
Groupe RIFSEEP : cotation groupe 4
Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans
Poste soumis à entretien obligatoire.
Joindre un CV, une lettre de motivation et les 3 derniers CREP
Nacera BERTELOOT
Directrice principale des services de greffe
Courriel
Céline MARILLY
Adjointe à la directrice du SDER
Courriel
Monira CHEKKAT
Directrice des services de greffe - chef de service SDER
Courriel
[CRETEIL] Favoriser l'accès de tous à la culture et au numérique H/F
Votre mission de Service CiviqueObjectifsL'engagement de volontaires au sein du centre social permet de donner d'avantage de sens aux actions proposées aux habitants. En quelques Le·la volontaire favorisera l'accès à la culture et au numérique auprès des habitant·es qui fréquentent le centre social....
Adjoint ou adjointe au Chef de la section mobiliers et déménagements (F/H)
Le nettoyage des différents sites; L’habillement de certaines catégories de personnels, la location et l’entretien du linge et de vêtements professionnels ; L’entretien des espaces verts ; la fourniture de décoration florale ; La maintenance des équipements de cuisines des cabinets ministériels ; Le...
Directeur(trice) du Contrôle de Gestion des achats (H/F)
Dans votre fonction de Directeur(trice) du Contrôle de Gestion des achats, vous serez amené(e)) à piloter les actions suivantes :. Diplômé(e) d'une formation supérieure en Finance/Contrôle de Gestion, vous bénéficiez d'une expérience de 10 ans en contrôle de gestion idéalement dans le secteur agroal...
DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du droit de l'industrie, de l'énergie, réseaux de communication
Partie prenante d’une équipe de 4 consultants, il peut être amené à travailler avec d’autres bureaux de la direction des affaires juridiques, à échanger étroitement avec les bureaux des directions et ministères commanditaires, à se rendre à des audiences ou à des réunions de travail au Conseil d’Eta...
Apprenti(e) auditeur SI/SSI/DATA auprès du département " Systèmes d'information et science des données " de la direction de l'Audit du Groupe
L'Inspection générale et direction de l'Audit Interne (IGAU) est chargée de la réalisation des missions d'audit approuvées par le directeur Général du Groupe CDC. La mission se développera sur une durée d'une ou deux années et permettra d'instruire successivement plusieurs chantiers de la feuille de...
Responsable Financier.e Au Bureau Des Ressources De La Sdile F/h
Cheffe du bureau des ressources, titulaire du poste pilote l'activité financière de la SDILE en étroite collaboration avec les deux gestionnaires budgétaires du bureau des ressources (encadrement fonctionnel), les différents services et établissements de la SDILE ainsi qu'avec la Sous-Direction des ...
Adjoint(e) au directeur de la direction des ressources humaines
Pilotage de l’activité de la direction :Participer à la proposition de politiques de ressources humaines conformément aux orientations stratégiques de l’Agence ;Définir le programme d’activités de la direction et proposer l’allocation des ressources et moyens aux projets ;Déterminer les objectifs op...
Sec Gen : Directeur (rice) de cabinet de la Secrétaire générale et du secrétaire général adjoint H/F
Coordination et synthèse au sein du SG, en lien avec l’ensemble des services : mise en place de procédures pour améliorer le fonctionnement global de l’organisation et accroitre la transversalité, suivi de l’élaboration de la feuille de route du SG et mise en place des actions de communication inter...
Assistant du Directeur général des services (F/H)
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UN·E CHEF·FE DU BUREAU GESTION DES RACCORDEMENTS DOMESTIQUES H/F (Nouvelle fenêtre)
Organiser lactivité du bureau autour de la démarche usager, de la gestion des raccordements domestiques et des créations de nouveaux branchements. Piloter lactivité du bureau dans ses missions de gestion des raccordements domestiques afin de répondre aux enjeux stratégiques environnementaux et parti...