AGENT EN CHARGE DU CONTROLE DES CONFORMITES DES TRAVAUX ET DE L' INSTRUCTION DES ADS

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif

Adjoint adm. principal de 1ère classe

Adjoint adm. principal de 2ème classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.

Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi La Communauté de communes assure la gestion d'un service d'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de 26 communes du territoire.

Le service urbanisme de la Communauté de communes comprend un chef de service, un adjoint et deux agents. Missions / conditions d'exercice L'agent instructeur pour la partie instruction, travaille en équipe :

• Il est l'interlocuteur des communes en matière de conseil ADS.
• Assure la circulation des informations auprès de sa hiérarchie
• Traite les autorisations d'occupation du sol
• Vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
• Définit les consultations à effectuer
• Détermine les conditions d'enregistrement de demandes d'autorisation et la gestion des délais
• Rédige les projets d'arrêtés pour les maires
• Fait remonter l'information en cas de dossier posant problème
• Travaille dans la transversalité avec les autres services de la CC (voirie, aménagement, économie, direction générale) mais également avec les communes.

L'agent instructeur pour la partie contrôle des conformités :

• Instruction des DOC et DAACT :
• Constituer les dossiers de conformité, vérifier les pièces conformément à la règlementation en vigueur
• Planifier et prioriser les visites quotidiennes de récolement en fonction des DAACT déposées et conformément à la règlementation en vigueur de l'urbanisme en matière de contrôle des travaux (récolements obligatoires et récolements facultatifs)
• Se déplacer sur site pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (implantation, hauteur, aspect extérieur, aménagements extérieurs, stationnement, destination ...)
• Infractions :
• Contrôler les travaux en cours non conformes de réalisation aux autorisations délivrées à la demande des Elus

Pour l'ensemble de ces activités :

• Rédiger et / ou mettre en forme les courriers, procès-verbaux (de constat ou d'infraction), notes, bordereaux, destinés aux pétitionnaires aux Communes
• Assurer le suivi de ces dossiers en fonction de leur état d'avancement (relances...)
• Saisir et mettre à jour les données de façon dématérialisée : utilisation du logiciel spécifique d'instruction : Next'Ads)
• Etablir des requêtes de suivi statistiques de l'activité Profils recherchés -Avoir de bonnes connaissances en matière d'urbanisme règlementaire.
• Avoir des connaissances juridiques dans le domaine de l'urbanisme.
• Être autonome et posséder des qualités relationnelles et rédactionnelles.
• Posséder le Permis de conduire B
Il y a 26 jours