Responsable des affaires juridiques et Commandes publiques

Détails de l'offre

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Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché

Attaché principal

Attaché hors classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.

Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Télétravail Oui Management Oui Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative Grille indiciaire + Régime indemnitaire + CNAS + 13ème mois Descriptif de l'emploi La Ville de Bois-Guillaume (76 -15 000 hab.

recrute Responsable des Affaires juridiques et Commande publique (H / F), par voie statutaire ou contractuelle, cadre d'emplois des attachés (catégorie A).

Conditions d'Exercice :

• Horaires de bureau
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire et 13ème mois
• CNAS
• 39 heures 00 / semaine - 22 jours de RTT - 25 jours de congés annuels
• Télétravail envisageable Missions / conditions d'exercice Sous l’autorité de la direction générale, le responsable des affaires juridiques :
• Conseille les é, les services, et apporte une expertise juridique, en particulier dans le domaine de la commande publique mais aussi l’ensemble des domaines d’action de la Ville et du CCAS (assemblées, actes, état civil, élections, droits des usagers, etc.).
• Analyse et / ou rédige des actes et contrats.
• Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés (urbanisme notamment) et les conseils externes.
• Effectue une veille juridique.
• Assure le suivi des sinistres dont la Ville est victime, en lien avec les compagnies d’assurances et les services opérationnels (enfance, services techniques).
• Encadre un instructeur des marchés publics chargé de l’élaboration des pièces et du suivi des marchés publics.
• Participe au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types).
• Se voit confier des projets stratégiques tels que la promotion du développement durable dans la commande publique, dans le cadre du label Territoire Engagé Transition Ecologique.

En tant que responsable du secteur d’activité de la commande publique, il doit notamment :

• Superviser la rédaction et la transmission des pièces de marchés et actes administratifs
• Optimiser et formaliser les procédures
• Contrôler la réalisation des tâches, conformément à la commande et à la règlementation
• Organiser la diffusion de la culture juridique au sein du service et de la collectivité
• Faire le lien avec le délégué à la protection des données externe pour l’ensemble de la collectivité (il est référent RGPD et déontologie)
• Effectuer le suivi des dépenses et recettes du service, rédiger les bons de commande, vérifier les factures
• Apporter une aide technique et méthodologique aux agents
• Accompagner et traiter la demande des services usagers et des candidats à la commande publique
• Évaluer et optimiser la qualité du service
• Effectuer un reporting à la Directrice Générale Adjointe : développer et compléter des outils de pilotage et de suivi (tableaux de bord), alerter en cas de difficulté, repérer les dysfonctionnements et les signaler
• Formaliser les besoins du service auprès des autres services (techniques, RH, SI, etc.)
• Instruire des dossiers, assurer la veille juridique, rédiger les délibérations et appliquer les procédures

En tant que manager (management d’un agent), il doit :

• Répartir, hiérarchiser et planifier les tâches entre lui et l’agent du service en fonction des contraintes du service
• Suivre et contrôler l’activité de l’instructeur et s’assurer de la qualité du service fait
• Mobiliser et faire évoluer sur un plan collectif les compétences professionnelles des agents du service
• Accompagner au changement, favoriser la participation et l’expression de l agent qu’il manage
• Participer à la formalisation des besoins, réaliser des tests et contrôler le bon usage des logiciels métier
• Gérer les ressources matérielles du service (espaces et mobilier de travail, environnement numérique de travail, fournitures, archives, etc.)
• Diffuser l’information dans le service et participer aux réunions supra
• Gérer les éventuelles relations conflictuelles et tensions au sein de l’équipe et avec les interlocuteurs du service Profils recherchés Master 2 en droit public.

Savoir et savoir-faire :

• Droit public
• Code des marchés publics et modalités d’application
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Méthodes d’analyse et du contrôle des coûts
• Principes de l’achat durable
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité (RGPD)
• Techniques de management opérationnel : de communication, d’entretien et d’évaluation des agents, d’animation et de résolution de conflits, d’organisation et de gestion du temps de travail
• Utilisation de logiciels et de progiciels de commande publique
• Techniques d’élaboration de tableaux de bord et de suivi de gestion
• Techniques rédactionnelles juridiques (pièces de marchés, recherches et notes juridiques, études de cas, etc.)

Savoir-être :

• Sens du service public
• Force de proposition et de conseil
• Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse,
• Rigueur, sens de l’organisation
• Autonomie et adaptabilité
• Sens de la confidentialité
Il y a 18 jours