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Contexte du recrutement et définition de poste :
CONTEXTE
La Communauté de Communes Moret Seine et Loing est un EPCI de Seine-et-Marne, situé à environ 65 kilomètres au sud-est de Paris. A proximité de Fontainebleau, Montereau Fault-Yonne et Nemours, elle comprend 18 communes et une population de 40 000 habitants.
Fondée en 1972 sous la forme d’un district composé de 7 communes, Moret Seine et Loing s’est progressivement étendue à 18 communes et apparaît aujourd’hui comme un EPCI structuré, assurant des projets d’envergure pour le territoire et de nombreuses actions auprès des habitants avec le support de ses 170 agents permanents.
Le territoire intercommunal est caractérisé par une portion nord dense et urbanisée, organisée autour de la conurbation Moret-Champagne (28 000 habitants) au confluent de la Seine et du Loing, et des portions centrales et méridionales très majoritairement rurales.
La forêt francilienne est constituée à près de 67% de forêts privées en majorité très morcelées, avec une surface moyenne par propriétaire d’un peu plus d’un hectare, souvent non contigüe et loin du seuil de gestion minimum généralement fixé à 4 ha. Dans ces conditions, l’extrême morcellement du foncier forestier constitue un frein majeur à la mise en gestion durable des forêts.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes Moret Seine et Loing recrute chargé.e de la restructuration du foncier forestier H/F.
POSITIONNEMENT DU POSTE
Sous l’autorité du responsable du service Développement Local et du chargé de mission Plan Climat Air Énergie Territorial, chargé.e de la restructuration du foncier forestier sera en charge d’élaborer et animer le projet de remembrement du foncier forestier de Moret Seine et Loing. Pour ce faire, il/elle travaillera avec l’ensemble des communes composant l’intercommunalité afin d’identifier les biens vacants sans maitre, faciliter les regroupements entre privés pour faciliter la gestion forestière et élaborer un plan de gestion forestier.
MISSIONS ET ACTIVITES DU POSTE
Identifier les souhaits de chaque collectivité concernant leur foncier forestier (Gérer le patrimoine forestier, Agrandir le patrimoine, Vendre les parcelles communales et/ou Sécuriser les parcelles non gérées) ;
Recenser les informations nécessaires auprès des communes du territoire pour la restructuration de leur foncier forestier ;
Engager et suivre l’accompagnement proposer par l’ONF et les Collectivités forestières ;
Initier une procédure de recherche de Biens Vacants Sans Maitre (Dresser un inventaire via les matrices parcelles communales des relevés de propriété des propriétaires, contacter les impôts, les hypothèques, les propriétaires, suivre la procédure engagée notamment par des relances, …);
Identifier et encourager les propriétaires souhaitant acquérir des parcelles forestières ;
Identifier et encourager les administrés souhaitant faire des dons de parcelles défiscalisées ;
Solliciter et travailler avec les différentes structures compétentes de la Région (Collectivités forestières d’Île-de-France, SAFER, CA, CNPF, DRIAAF, ONF, etc…)
CONDITIONS DE TRAVAIL
